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Taxe à 75% : les sénateurs « refont le match »

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Taxe à 75% : les sénateurs « refont le match »




Le Sénat n’a pas adopté l’article 9 du PLF 2014 instituant une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

L’article 9 du PLF2014 met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés une contribution exceptionnelle de solidarité.

Cette contribution exceptionnelle, dont le taux est finalement fixé à 50 %, doit s’appliquer aux rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014.

Soulignons qu’au cours des débats, les sénateurs avaient pourtant adopté deux amendements.

  • le premier amendement visait à étendre la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations à l’ensemble des clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française, quel que soit leur lieu d’établissement et leur nationalité.
  • le second amendement proposait que produit de la taxe soit affecté au Centre national pour le développement du sport, en vue du financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée « UEFA Euro 2016 » ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci

En définitive l’article 9 n’a pas été adopté par les sénateurs


Notre dossier « Loi de Finances 2014 »

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Article de la rédaction du 25 novembre 2013

Publié le mardi 26 novembre 2013

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