Taxe «Nutella» : tout sera réglé dans les six mois

24/06/2016 Par La rédaction
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Les députés ont renoncé à la surtaxation de l’huile de palme, en nouvelle lecture sur le projet de loi Biodiversité.

 

L’article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a institué sous l’article 1609 unvicies au CGI une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies sur les huiles de palme , de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits, à l’alimentation humaine. Le taux de la contribution additionnelle est fixé à 30 € par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020.

Lors d’un nouvel examen dudit projet de loi, les députés ont supprimé l’article 27A en tant qu’il instituait cette nouvelle taxation . Les députés ont fait valoir que _« même si il y a un enjeu économique etfiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation une taxation spécifique à l’huile de palme n’est pas la bonne solution ».

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