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Taxe Nutella : Ayrault rejette toute pénalisation fiscale de l’huile de palme

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Taxe Nutella : Ayrault rejette toute pénalisation fiscale de l’huile de palme

Interrogé par la Presse lors de la conférence commune de Jean-Marc Ayrault et son homologue malaisien, Najib Tun Abdul Razak, le premier ministre a précisé qu’il n’était pas du tout envisagé une pénalisation fiscale de l’huile de Palme.

Taxe nutella {JPEG}

« La France n’est pas hostile à l’huile de palme, c’est d’ailleurs un français qui s’appelait Henri Fauconnier qui a diffusé le palmier à huile en Malaisie. Donc s’il y a de huile de palme en Malaisie c’est grâce à un français.

Quelques producteurs et distributeurs Français ont pris une initiative d’étiqueter des produits avec une indication "sans huile palme" mais ce n’est absolument pas une demande du gouvernement mais une initiative privée qui relève de la liberté du commerce. Mais dès l’année prochaine il va y avoir une réglementation européenne qui rendra obligatoire l’identification du nom des huiles utilisées mais l’huile de palme ne sera pas traitée à part mais comme les autres huiles végétales, ce sera simplement une indication mais qui n’aura rien de pénalisant.

Par ailleurs, au Parlement une initiative avait été prise de taxer les produits contenant de l’huile de palme ; cette proposition n’a pas été suivie ni soutenue par le gouvernement donc il n’est pas du tout envisagé une pénalisation fiscale de l’huile de Palme » a précisé le premier ministre Français.

Rappelons que l’année dernière, le Sénat avait à deux reprises introduit cette "taxe nutella" dans les débats parlementaires.

La commission des affaires sociales du Sénat avait l’année dernière adopté un amendement au PLFSS 2013 (projet de loi de financement 2013 de la sécurité sociale) pour augmenter de 300 % la fiscalité sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah incorporées dans l’alimentation humaine.

De la même manière, le Sénat avait, dans le cadre des débats sur le PLF 2013 adopté une taxe sur l’huile de palme.

Dans les deux cas, cette "taxe Nutella" prenait la forme d’une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies du CGI sur les huiles.

Toutefois ces propositions sont restées lettre morte.


L’intérêt de la Malaisie pour l’avion de chasse Rafale n’est certainement pas étrangère à la mise au placard de la « Taxe Nutella ».

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Article de la rédaction du 30 juillet 2013

Publié le mardi 30 juillet 2013

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