Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 plusieurs députés socialistes ont déposé un amendement proposant de fiscaliser, dès le premier euro, les plus-values réalisées lors de la cession de titres financiers qui seraient détenus moins d’un an.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale soumet les plus-values sur titres à prélèvement social dès le premier euro.

En revanche sur le plan fiscal les plus-values de cessions à titre onéreux sont toujours exonérés de taxation dès lors qu’elle ne dépassent pas 25.730 € en 2009.


Le présent amendement a pour objet de dissuader la réalisation de plus-values pour des titres financiers détenus depuis moins d’une année.