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Taxation de la publicité et du commerce en ligne : les opérateurs étrangers seraient également mis à contribution

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Taxation de la publicité et du commerce en ligne : les opérateurs étrangers seraient également mis à contribution

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Cet article a été rédigé par Rui Cabrita, avocat au sein du département fiscal d’Olswang France LLP.


Près d’un an après l’abandon de la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne dite « taxe google », le Sénateur Philippe Marini remet à nouveau à l’ordre du jour cette taxe sous une nouvelle version dans le cadre d’une proposition de loi « pour une fiscalité numérique neutre et équitable » en date du 19 juillet 2012. Le Sénateur propose également une adaptation de la taxe sur les surfaces commerciales aux marchands du web et y réaffirme sa feuille de route pour l’imposition du commerce électronique réalisé en France.

L’exposé des motifs reprend ainsi le projet du Sénateur pour le secteur du commerce électronique dont les mesures de la présente proposition de loi constitueraient la première étape.

En effet, la mise en place d’une fiscalité propre au commerce électronique se décomposerait en trois volets. Au-delà des taxes spécifiques mises en place, cette proposition de loi constituerait ainsi un préalable en ce qu’elle permettrait d’identifier les acteurs étrangers réalisant des activités de commerce en ligne sur le marché français. Cette étape s’inscrit dans le projet de soumettre à terme leurs activités à la TVA française lorsque le client est un consommateur situé en France, en prévision de la réforme des règles TVA en 2015, et de soumettre à l’impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés auprès de clients français.

Dans l’immédiat, la proposition de loi vise notamment à taxer le secteur de la publicité et l’activité même de vente ou location de biens et services sur internet au travers de deux prélèvements. Il est à noter que le texte prévoit d’étendre aux opérateurs étrangers de l’internet la taxe applicable à la fourniture de vidéos à la demande.

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Chronique de Maître Rui Cabrita du 3 août 2012

Publié le samedi 4 août 2012

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