L’article 12 de la loi de finances pour 2008 a réduit à 5 % le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, prévu à l’article 125 A du CGI, pour les produits de placement à revenu fixe abandonnés, dans le cadre de l’épargne solidaire dite « de partage », au profit d’organismes d’intérêt général mentionnés au 1 de l’article 200 du CGI.
Les sommes ainsi abandonnées peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers prévue à ce même article 200 du CGI, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
La présente instruction administrative commente cette nouvelle disposition, qui s’applique aux produits abandonnés à un organisme éligible à compter du 1er janvier 2008.
