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Taux des plus-values en vigueur au 1er janvier 2010

TAUX D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
PLUS-VALUE TAUX
Plus-value immobilière des particuliers 28,1% [1]
Plus-value mobilière des particuliers 30,1% [2]
Plus-value sur bien meuble 28,1%
Taxe sur les métaux précieux 7,5% [3]
Taxe sur les objets d’art, de collection d’antiquité et les bijoux 4,5% [4]
Plus-value long terme (IR) 28,1%
Plus-value long terme (IS) - Règle générale 33,33%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation 0%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées 19%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées 33,33%
Plus-value long terme (IS) - Brevets, inventions bretables et procédés de fabrication industriels 15%
Plus-value long terme (IS) - Titres de capital risque détenus depuis au moins 5 ans 0% ou 15%
Plus-value long terme (IS) - Taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E du CGI) 19% [5]

Pour aller plus loin :

- Assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values de cession de valeurs mobilières exonérées


[1] Pour un résident français personne physique

[2] Dès lors que le montant des cessions effectuées dans l’année 2010 excède 25.830 €. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2010 sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cessions. Elles sont taxées au taux de 12,1% même si le montant des cessions effectué dans l’année est inférieur à 25 830 € en 2010).

[3] Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France

[4] Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France

[5] Taux applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2009. Auparavant il était fixé à 16,5%



Publié le lundi 4 mai 2009

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