Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Loi de Finances rectificative 2020-III
Loi de Finances pour 2021
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Taux des plus-values en vigueur au 1er janvier 2010

TAUX D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
PLUS-VALUE TAUX
Plus-value immobilière des particuliers 28,1% [1]
Plus-value mobilière des particuliers 30,1% [2]
Plus-value sur bien meuble 28,1%
Taxe sur les métaux précieux 7,5% [3]
Taxe sur les objets d’art, de collection d’antiquité et les bijoux 4,5% [4]
Plus-value long terme (IR) 28,1%
Plus-value long terme (IS) - Règle générale 33,33%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation 0%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées 19%
Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées 33,33%
Plus-value long terme (IS) - Brevets, inventions bretables et procédés de fabrication industriels 15%
Plus-value long terme (IS) - Titres de capital risque détenus depuis au moins 5 ans 0% ou 15%
Plus-value long terme (IS) - Taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E du CGI) 19% [5]

Pour aller plus loin :

- Assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values de cession de valeurs mobilières exonérées


[1Pour un résident français personne physique

[2Dès lors que le montant des cessions effectuées dans l’année 2010 excède 25.830 €. Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2010 sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cessions. Elles sont taxées au taux de 12,1% même si le montant des cessions effectué dans l’année est inférieur à 25 830 € en 2010).

[3Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France

[4Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France

[5Taux applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2009. Auparavant il était fixé à 16,5%



Publié le lundi 4 mai 2009

newsletter de Fiscalonline

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Articles associés aux mots clés :  Plus-value


 



Les articles les plus lus !
Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnité
Transformation du CITE en prime : quid de l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 



Boite à outils


Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>