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Taux du crédit d’impôt développement durable en 2012

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Taux du crédit d’impôt développement durable en 2012

Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )

Le taux du crédit d’impôt est fixé selon la nature de l’équipement qui fait l’objet des dépenses.

NATURE DES DEPENSESTAUX DU CREDIT D’IMPÔT 2012 TAUX DU CREDIT D’IMPÔT 2012 (après le rabot de 15%)
Les chaudières à condensation 12% 10%
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur 12% 10%
L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire 18% 15%
L’acquisition des appareils de régulation de chauffage 18% 15%
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : cas général 38% 32%
Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil 13%11%
Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 18% 15%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 31% 26%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire 31% 26%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 31% 26%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général 18% 15%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels 31% 26%
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur 18% 15%
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 18% 15%
Les frais de diagnostic de performance énergétique 38% 32%

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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LF 2012 : Art. 81

Publié le lundi 16 janvier 2012

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