(1) : Depuis le 1er janvier 2009 les dépenses de chaudières à basse température sont exclues du dispositif du crédit d’impôt

(2) : Le taux de 40% s’applique à la condition que les équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit la date d’acquisition à titre onéreux ou gratuit. Si ces deux conditions ne sont pas respectées le taux est fixé à 25%

(3) : le taux de 50% s’applique depuis l’imposition des revenus de 2006, article 83 de la loi de finances pour 2006, BOI 5 B-17-06 du 18 mai 2006

(4) : Depuis le 1er janvier 2009 les dépenses de pompes à chaleur air/air sont exclues du dispositif du crédit d’impôt