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Taux du crédit d’impôt développement durable en 2009

NATURE DES DEPENSESTAUX DU CREDIT D’IMPÔT
Les chaudières à basse température 15% pour les dépenses payées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2008 (1)
Les chaudières à condensation 40% (2)
Les matériaux d’isolation thermique 40% (2)
Les frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques 40% (2)
Les frais de diagnostic de performance énergétique 50%
Les appareils de régulation de chauffage 40% (2)
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25%
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable 50% (3)
Les pompes à chaleur 50% (4)
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 25%

(1) : Depuis le 1er janvier 2009 les dépenses de chaudières à basse température sont exclues du dispositif du crédit d’impôt

(2) : Le taux de 40% s’applique à la condition que les équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31/12 de la 2ème année qui suit la date d’acquisition à titre onéreux ou gratuit. Si ces deux conditions ne sont pas respectées le taux est fixé à 25%

(3) : le taux de 50% s’applique depuis l’imposition des revenus de 2006, article 83 de la loi de finances pour 2006, BOI 5 B-17-06 du 18 mai 2006

(4) : Depuis le 1er janvier 2009 les dépenses de pompes à chaleur air/air sont exclues du dispositif du crédit d’impôt




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Publié le mercredi 26 août 2009

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