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Taux de majoration des rentes viagères servies en 2016

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2016

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi de finances pour 2000 susvisée est de 0,1 % pour les rentes servies en 2016


Ainsi, les taux de majoration applicables en 2016 aux rentes susvisées sont :

Période au cours de laquelle est née la rente originaire Taux de la majoration (en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 106 534,70
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 60 836,60
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 25 562,30
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 15 639,50
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 11 260,90
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 6 816,80
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3 314,50
Années 1946, 1947, 1948 1 549,70
Années 1949, 1950, 1951 841,60
Années 1952 à 1958 incluse 612,50
Années 1959 à 1963 incluse 494,50
Années 1964 et 1965 462,60
Années 1966, 1967, 1968 436,10
Années 1969 et 1970 407,10
Années 1971, 1972 et 1973 352,90
Année 1974 246,10
Année 1975 227,20
Années 1976 et 1977 199,10
Année 1978 177,80
Année 1979 153,30
Année 1980 124,80
Année 1981 99,40
Année 1982 84,90
Année 1983 75,90
Année 1984 68,10
Année 1985 63,50
Année 1986 60,80
Année 1987 56,90
Année 1988 53,50
Année 1989 49,60
Année 1990 45,70
Année 1991 42,20
Année 1992 38,60
Année 1993 35,90
Année 1994 33,70
Année 1995 31,00
Année 1996 29,00
Année 1997 27,40
Année 1998 26,00
Année 1999 25,50
Année 2000 23,80
Année 2001 21,80
Année 2002 19,60
Année 2003 17,80
Année 2004 15,90
Année 2005 13,80
Année 2006 11,70
Année 2007 9,90
Année 2008 8,20
Année 2009 7,00
Année 2010 5,40
Année 2011 3,70
Année 2012 1,90
Année 2013 0,60
Année 2014 0,10

Crédit photo : © Marco2811

Arrêté du 16 décembre 2015 portant majoration de certaines rentes viagères

Article de la rédaction du 27 décembre 2015

Publié le lundi 28 décembre 2015

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