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Taux de majoration des rentes viagères servies en 2015

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2015

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi de finances pour 2000 susvisée est de 0,5 % pour les rentes servies en 2015


Ainsi, les taux de majoration applicables en 2015 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE est née la rente originaire TAUX DE LA majoration (en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 106 428,20
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 60 775,70
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 25 536,70
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 15 623,80
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 11 249,60
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 6 809,90
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3 311,10
Années 1946, 1947, 1948 1 548,10
Années 1949, 1950, 1951 840,70
Années 1952 à 1958 incluse 611,80
Années 1959 à 1963 incluse 493,90
Années 1964 et 1965 462,00
Années 1966, 1967, 1968 435,60
Années 1969 et 1970 406,60
Années 1971, 1972 et 1973 352,40
Année 1974 245,80
Année 1975 226,90
Années 1976 et 1977 198,80
Année 1978 177,50
Année 1979 153
Année 1980 124,60
Année 1981 99,20
Année 1982 84,70
Année 1983 75,70
Année 1984 67,90
Année 1985 63,30
Année 1986 60,60
Année 1987 56,70
Année 1988 53,30
Année 1989 49,60
Année 1990 45,60
Année 1991 42,10
Année 1992 38,50
Année 1993 35,80
Année 1994 33,60
Année 1995 30,90
Année 1996 28,90
Année 1997 27,30
Année 1998 25,90
Année 1999 25,40
Année 2000 23,70
Année 2001 21,70
Année 2002 19,50
Année 2003 17,70
Année 2004 15,80
Année 2005 13,70
Année 2006 11,60
Année 2007 9,80
Année 2008 8,10
Année 2009 6,90
Année 2010 5,30
Année 2011 3,60
Année 2012 1,80
Année 2013 0,50

_

Article de la rédaction du 27 décembre 2014

Arrêté du 23 décembre 2014



Publié le samedi 27 décembre 2014

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