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Taux de majoration des rentes viagères en 2013

Taux de majoration des rentes viagères en 2013

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi de finances pour 2000 susvisée est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.


Ainsi, les taux de majoration applicables en 2013 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE est née la rente originaire TAUX DE LA majoration (en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 104 537,90
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 59 695,50
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 25 081,80
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 15 344,80
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 11 048,20
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 6 687,30
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3 250,50
Années 1946, 1947, 1948 1 518,90
Années 1949, 1950, 1951 824,00
Années 1952 à 1958 incluse 599,20
Années 1959 à 1963 incluse 483,30
Années 1964 et 1965 452,00
Années 1966, 1967, 1968 426,10
Années 1969 et 1970 397,60
Années 1971, 1972 et 1973 344,30
Année 1974 239,70
Année 1975 221,10
Années 1976 et 1977 193,50
Année 1978 172,60
Année 1979 148,50
Année 1980 120,60
Année 1981 95,70
Année 1982 81,40
Année 1983 72,60
Année 1984 65,00
Année 1985 60,40
Année 1986 57,70
Année 1987 53,90
Année 1988 50,50
Année 1989 47,00
Année 1990 43,00
Année 1991 39,60
Année 1992 36,00
Année 1993 33,40
Année 1994 31,20
Année 1995 28,50
Année 1996 26,70
Année 1997 25,10
Année 1998 23,70
Année 1999 23,20
Année 2000 21,50
Année 2001 19,50
Année 2002 17,40
Année 2003 15,60
Année 2004 13,70
Année 2005 11,60
Année 2006 9,60
Année 2007 7,90
Année 2008 6,20
Année 2009 5,00
Année 2009 3,50
Année 2009 1,75
Année 2008 6,20
Année 2009 5,00
Année 2009 3,50
Année 2009 1,75

Le plafond de ressources brutes de l’année 2011 applicable en 2013 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie, est fixé à 17.623 € pour une personne seule et à 33.498 € pour un ménage.

Arrêté du 7 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012



Publié le vendredi 14 décembre 2012

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