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Taux de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine

Taux de la taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine en 2014

L’article 1609 vicies du CGI institue au profit de l’organisme mentionné à l’article L. 731-1 du code rural et de la pêche maritime, en France continentale et en Corse, une taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, effectivement destinées, en l’état ou après incorporation dans tous produits alimentaires, à l’alimentation humaine.

Aux termes de l’article 159 ter A de l’annexe IV au CGI, les taux de la taxe sont fixés par arrêté.

Ces tarifs ont été fixés dans l’arrêté du 31 décembre 2013 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

L’administration fiscale vient de tirer les conséquences de la publication de ces nouveaux taux dans la base BOFIP-IMPÔT

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour 2014 à :

Huiles Montant en € par centaine de kilogramme Montant en € par centaine de litres
Huile d’olive 18,542 16,694
Huiles d’arachide et de maïs 16,694 15,200
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,553 7,787
Autres huiles végétales fluides et huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,566 12,698
Huiles de coprah et de palmiste 11,111
Huile de palme 10,177
Huiles d’animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,542

Base BOFIP-Impôt : BOI-TCA-THA-20140314

Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 14 mars 2014

Publié le samedi 15 mars 2014

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