Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu’au 31 décembre 2011

partager cet article

Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu’au 31 décembre 2011

Le gouvernement vient de publier un arrêté portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Pour mémoire :

L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie.

  • Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.

Le financement de l’archéologie préventive repose notamment sur une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.


Par arrêté du 22 juillet 2010, le gouvernement avait précisé le taux de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 : il avait été fixé à 0,49 euro par mètre carré

Par un nouvel arrêté publié au journal officiel hier, le gouvernement a précisé que le taux de la redevance d’archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré demeurait applicable jusqu’au 31 décembre 2011.

newsletter de Fiscalonline

Arrêté du 22 juillet 2011

JO, n°0178, 3 août 2011, p.13293


Publié le jeudi 4 août 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Urbanisme


 



Les articles les plus lus !
Montant de l’allocation de rentrée scolaire pour 2014
Les professions réglementées feront bien l’objet d’un projet de loi en septembre
Rentrée fiscale pour François Hollande : les nouvelles mesures annoncées
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
Plus-values immobilières et abattement de 25% : ce n’est qu’un au revoir ?
L’exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers
La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves pourrait être maintenue
Barème kilométrique 2014
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014