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Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu’au 31 décembre 2011

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Taux de la redevance d’archéologie préventive jusqu’au 31 décembre 2011

Le gouvernement vient de publier un arrêté portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Pour mémoire :

L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie.

  • Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.

Le financement de l’archéologie préventive repose notamment sur une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.


Par arrêté du 22 juillet 2010, le gouvernement avait précisé le taux de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 : il avait été fixé à 0,49 euro par mètre carré

Par un nouvel arrêté publié au journal officiel hier, le gouvernement a précisé que le taux de la redevance d’archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré demeurait applicable jusqu’au 31 décembre 2011.

newsletter de Fiscalonline

Arrêté du 22 juillet 2011

JO, n°0178, 3 août 2011, p.13293


Publié le jeudi 4 août 2011

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