Pour rappel :

• Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.

Le financement de l’archéologie préventive repose notamment sur une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.

En effet, la redevance d’archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :

 Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme ;

 Ou donnent lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement ;

 Ou, dans les cas des autres travaux d’affouillement, sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d’Etat. En cas de réalisation fractionnée, la surface de terrain à retenir est celle du programme général des travaux.


Le gouvernement vient de préciser le taux de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 : il est fixé à 0,50 euro par mètre carré