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Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

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Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit

Sylvia Pinel prend acte du rapport de Thomas Thévenoud, dans lequel il préconise l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration. La ministre rappelle qu’à ce stade qu’aucune décision n’est prise et que le dialogue avec les professionnels du secteur se poursuit afin de dresser un bilan complet du contrat d’avenir.

Continuer la concertation avec les professionnels

Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, a remis le 30 octobre 2012à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport qui préconise l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration. Cette initiative parlementaire pourra apporter un éclairage dans le cadre du bilan contradictoire du contrat d’avenir que conduit actuellement Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme avec les professionnels du secteur.

Sylvia Pinel rappelle qu’à ce stade du bilan, aucune décision n’a été prise par le gouvernement et que la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu’à son terme, préalablement à toute décision.

Un bilan nécessaire, approfondi et détaillé

Compte tenu de l’importance du secteur et du coût de la baisse de la TVA pour les finances publiques, le gouvernement réalise un bilan nécessaire, approfondi et détaillé de l’impact de cette mesure et vérifie que les engagements pris par les professionnels du secteur ont bien été respectés. La ministre tient en effet à aborder l’ensemble des sujets avec les professionnels, en toute transparence et dans un climat qu’elle souhaite serein et constructif.


Des groupes de travail se réunissent de manière hebdomadaire pour aboutir à une synthèse des travaux dans les prochaines semaines. Une fois ce travail terminé, le gouvernement prendra les décisions qui s’imposent.

Source : Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme

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Communiqué du 2 novembre 2012

Publié le lundi 5 novembre 2012

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