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Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 14 janvier 2013

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 14 janvier 2013

Pays Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux parking
Belgique 6/12 21 12
Bulgarie 9 20 -
Rép. Tchèque 15 21 -
Danemark 25 -
Allemagne 7 19 -
Estonie 9 20 -
Grèce 6,5/13 23 -
Espagne 4 10 21 -
France 2,1 5,5/7 19,6 -
Irlande 4,8 9/13,5 23 13,5
Italie 4 10 21 -
Chypre 5/8 18 -
Lettonie 12 21 -
Lituanie 5/9 21 -
Luxembourg 3 6/12 15 12
Hongrie 5/18 27 -
Malte 5/7 18 -
Pays-Bas 6 21 -
Autriche 10 20 12
Pologne 5/8 23 -
Portugal 6/13 23 13
Roumanie 5/9 24 -
Slovénie 8,5 20 -
Rép. Slovaque 10 20 -
Finlande 10/14 24 -
Suède 6/12 25 -
Royaume-Uni 5 20 -

En rouge les pays ayant augmenté leur(s) taux de TVA depuis le 1er juillet 2012

++++

Application du taux « parking » dans certains états membres

BELGIQUE

Taux parking de 12 % sur :

1. Certains produits énergétiques tels que :

- houilles et combustibles solides obtenus à partir de la houille
- lignites et agglomérés de lignites (à l’exclusion du jais)
- les cokes et semi-cokes de houilles, de lignites et de tourbe
- les cokes de pétroles non calcinés utilisés comme combustibles.
2. Certains pneus et chambres à air.

IRLANDE

Taux parking de 13,5 % sur :

1. L’énergie pour le chauffage et l’éclairage.

2. Les biens meubles utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien de biens
immeubles.

3. Les livraisons de biens immobiliers.

4. Les services de nettoyage courant de biens immobiliers.

5. Les services de réparation et d’entretien de biens mobiliers.

6. Les services qui sont en rapport avec les soins du corps humain.

7. Certains services touristiques spécifiques.

8. Les services qui ont trait à la photographie.

9. Les prestations des jockeys.

10. Les œuvres d’art et antiquités.

11. La location à court terme (moins de 5 semaines) de :
- véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes par route,
- navires, bateaux et autres vaisseaux ne dépassant pas 15 tonnes, brut, conçus
pour le transport de passagers,
- bateaux de sport et de plaisance, y compris les yachts, "cabin cruisers", canots,
petites embarcations, skiffs et bateaux de course,
- caravanes, maisons mobiles ("mobile homes"), tentes et tentes sur remorque.

12. Les services rendus par les auto-écoles.

13. Les services professionnels fournis par les médecins vétérinaires.

LUXEMBOURG

Taux parking de 12 % sur :

1. Certains vins.

2. Les combustibles minéraux solides, huiles minérales et bois destinés à être utilisés
comme combustibles, à l’exception des bois destinés au chauffage.

3. Les préparations lessives et préparations de nettoyage.

4. Les imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires, publications de
propagande touristique.

5. le chauffage, l’air conditionné et la vapeur d’eau, à l’exception de la chaleur fournie
au moyen d’un réseau de chauffage.

6. La garde et gestion de titres.

7. La gestion de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme
autre que ceux ayant accordé les crédits.

AUTRICHE

Taux parking de 12 % s’applique sur :

1. Les vins produits dans une exploitation agricole par l’agriculteur producteur.

PORTUGAL

Le taux parking de 13% s’applique :

1. Au vin

2. Les instruments et ustensiles agricoles, les silos mobiles, les tracteurs, pompes et
toute autre machinerie conçue exclusivement et principalement pour l’agriculture, la
reproduction de bétail ou la sylviculture.

3. Le chauffage au mazout et le diesel pour l’agriculture

Article de la rédaction du 25 février 2013

Publié le mardi 26 février 2013

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