Taux d’imposition des plus-values au 1er novembre 2011
TAUX D’IMPOSITION DES PLUS-VALUES
| PLUS-VALUE | TAUX |
|---|
| Plus-value immobilière des particuliers | 32,5% [1] |
| Plus-value mobilière des particuliers | 32,5% [2] |
| Plus-value sur bien meuble | 32,5% |
| Taxe sur les métaux précieux | 7,5% [3] |
| Taxe sur les objets d’art, de collection d’antiquité et les bijoux | 4,5% [4] |
| Plus-value long terme (IR) | 29,5% [5] |
| Plus-value long terme (IS) - Règle générale | 33,33% [6] |
| Plus-value long terme (IS) - Titres de participation | 0% [7] |
| Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées | 19% |
| Plus-value long terme (IS) - Titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées | 33,33% |
| Plus-value long terme (IS) - Brevets, inventions brevetables et procédés de fabrication industriels | 15% [8] |
| Plus-value long terme (IS) - Titres de capital risque détenus depuis au moins 5 ans | 0% et 15% pour la fraction excédentaire |
| Plus-value long terme (IS) - Taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E du CGI) | 19% [9] |
Pour aller plus loin
Plus-values mobilières : tableau de synthèse des principales exonérations
Plus-values professionnelles : tableau de synthèse des principales exonérations
[1] Pour un résident français personne physique, depuis le 1er octobre 2011
[2] Pour les cessions opérées depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sont taxées, quel que soit le montant de la cession, c’est à dire dès le 1er € de gain. Autrement dit le seuil d’imposition de 25.830 € (pour 2010) n’existe plus.
[3] Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France
[4] Auquel s’ajoute une contribution de 0,5% de CRDS pour les cessions opérées par des personnes domiciliées en France
[5] Depuis le 1er janvier 2011. Le montant net des plus-values à long terme fait l’objet d’une imposition séparée au taux de 16 % auquel s’ajoutent les 13,5 % de prélèvements sociaux
[6] 15% à hauteur de 38120€ pour les PME
[7] Sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges de 10%
[8] Attention, le régime fiscal de la propriété industrielle a été aménagé par la LF pour 2011 et un nouvel ajustement devrait être opéré par la LF pour 2012
[9] Taux applicable aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2011 qui doit être majoré des contributions sociales
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