Le gouvernement a publié une circulaire présentant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque résultant de l’arrêté du 12 janvier 2010, modifié par les arrêtés du 15 janvier 2010 et du 16 mars 2010.

Cette circulaire précise, en outre, les modifications dans la façon d’instruire les dossiers d’installations photovoltaïques.

Il y a 3 niveaux de tarifs distincts :

 Un tarif dit « intégré au bâti » de 58 ou 50 c€/kWh suivant l’usage du bâtiment. Pour pouvoir bénéficier de ce tarif des conditions techniques sur le système photovoltaïque ainsi que des conditions portant sur le bâtiment doivent être remplies. Elles sont précisées dans l’annexe 2 de l’arrêté.

 Un tarif dit « intégré simplifié au bâti » de 42 c€/kWh en métropole. Ce tarif est adossé à des conditions d’intégration simplifiée au bâti. Celle-ci comportent des critères techniques sur le système photovoltaïque ainsi que des conditions portant sur le bâtiment doivent être remplies. Elles sont précisées dans l’annexe 2 de l’arrêté.

 Un tarif dit « au sol » de 31,4 c€/kWh en métropole et de 40 c€/kWh dans les DOM. Pour les installations situées en métropole et dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif est modulé en fonction du département d’implantation. Ainsi, moins le département est ensoleillé, plus le tarif est élevé. Il est par exemple de 31.4 c€/kWh dans le département très ensoleillé des Alpes de haute Provence et de 37.68 c€/kWh dans le département peu ensoleillé du Pas-de-Calais.