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Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 182 A-IV du CGI, sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement vient d’actualiser les limites des tranches du tarif de la retenue à la source afférentes aux rémunérations annuelles, ainsi que celles qui correspondent à des périodes plus courtes (trimestre, mois, semaine, jour), pour l’année 2016.


Le tarif pour 2016 se présente comme suit :

Limite des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements
Taux applicables Année (en €) Trimestre (en €) Mois (en €) Semaine (en €) Jour ou fraction de jour (en €)
0 % ― moins de 14 446 3 612 1 204 278 46
12 % ― de 14 446 3 612 1 204 278 46
― à 41 909 10 477 3 492 806 134
20 % ― au-delà de 41 909 10 477 3 492 806 134

Le tarif pour 2015 se présente comme suit :

Limite des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements
Taux applicables Année (en €) Trimestre (en €) Mois (en €) Semaine (en €) Jour ou fraction de jour (en €)
0 % ― moins de 14 431 3 608 1 203 278 46
12 % ― de 14 431 3 608 1 203 278 46
― à 41 867 10 467 3 489 805 134
20 % ― au-delà de 41 867 10 467 3 472 805 134

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d’outre-mer (DOM).

Arrêté du 10 juin 2016 JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article de la rédaction du 13 juin 2016

Publié le mardi 22 décembre 2015

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