Articles

07/03/2013 :.
Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés :
Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 7 mars 2013

22/02/2013 :.
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE :
Communiqué de la Commission Européenne du 21 février 2013

17/12/2012 :.
Simplification des règles de facturation en matière de TVA dans l’Union au 1er janvier 2013 :
Communiqué de la Commission Européenne du 17 décembre 2012

21/11/2012 :.
Bruxelles demande à la France de taxer la location de yachts de luxe :
Communiqué de la Commission européenne du 21 novembre 2012

06/11/2012 :.
Matignon confirme l’augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014 :
Article de la rédaction du 6 novembre 2012

05/11/2012 :.
Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit :
Communiqué du 2 novembre 2012

02/11/2012 :.
L’administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe :
Lancement d’une consultation publique

24/10/2012 :.
Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques :
Communiqué de la Commission Européenne du 24 octobre 2012

18/10/2012 :.
Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique :
Réponse ministérielle Marc Le Fur du 16 octobre 2012

11/10/2012 :.
TVA des actes de chirurgie et de médecine esthétique : la messe n’est pas encore dite :
Nicolas Jacquot, avocat associé au cabinet Arsene Taxand

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