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TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l’union sur 28 appliquent le taux réduit

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TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l’union sur 28 appliquent le taux réduit

Nous sommes en 2013 après Jésus-Christ, tous les Etats Membres de l’Union Européenne (UE) appliquent le taux normal de TVA aux livres électroniques (fourniture du contenu numérisé de livres via Internet ou un réseau électronique) … Tous ? Non ! Car un état peuplé d’irréductibles Gaulois ainsi que le grand duché du Luxembourg résistent encore...


Pays Taux de TVA sur les livres électroniques
Belgique 21
Bulgarie 20
Rép. Tchèque 21
Danemark 25
Allemagne 19
Estonie 20
Grèce 23
Espagne 21
France 7
Croatie 25
Irlande 23
Italie 21
Chypre18
Lettonie 21
Lituanie 21
Luxembourg 3
Hongrie 27
Malte 18
Pays-Bas 21
Autriche 20
Pologne 23
Portugal 23
Roumanie 24
Slovénie 22
Rép. Slovaque 20
Finlande 24
Suède 25
Royaume-Uni 20

Rappelons toutefois que la Commission européenne a, le 21 février 2013, saisi la Cour de justice de l’Union européenne de recours contre la France et le Luxembourg en raison de l’application d’un taux réduit de TVA aux livres numériques.

Pour Bruxelles, cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 26 autres Etats membres de l’Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre Etat membre que celui de résidence du consommateur et que les règles actuelles prévoient l’application du taux de TVA de l’Etat membre du prestataire, et non de celui du client. Des acteurs locaux du marché du livre électronique se sont plaint de ce que certains acteurs dominants de ce marché aient réorganisé leur circuits commerciaux pour bénéficier de ces taux réduits, ce qui aurait eu des effets notables sur les ventes de livres (électroniques ou non) dans les autres Etats Membres au premier trimestre 2012.

Crédit photo : © Eisenhans - Fotolia.com


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Article de la rédaction du 25 juillet 2013

Publié le jeudi 25 juillet 2013

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