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TVA sociale : une injustice supplémentaire se profile

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TVA sociale : une injustice supplémentaire se profile

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Suite aux annonces dans la presse dévoilant la mise en place d’une éventuelle TVA sociale qui pourrait être présenté dimanche aux Français, la CFTC regrette (si cela s’avère) qu’elle n’ait pas été entendue sur ce sujet lors du sommet social.

Pour la CFTC, deux conditions devaient être réunies pour qu’elle puisse tolérer l’idée d’une TVA « sociale » :

- qu’elle ne pèse pas sur le pouvoir d’achat des ménages
- et ne remette pas en cause le pacte social.

Hélas, ce qui a été dévoilé ce matin ne va pas en ce sens !

Le gouvernement prévoirait une baisse da la part patronale des cotisations sociales pour les salaires de plus de 1,6 SMIC ; mais sans baisse de la part salariale, ce que préconisait la CFTC.

Ce projet ne peut fonctionner que si les entreprises répercutent sur leurs prix de vente les allègements consentis : l’expérience de la restauration ou du bâtiment a montré que n’est pas le cas.

En contrepartie de ces exonérations patronales, le gouvernement envisagerait une augmentation de la TVA de 2 points couplée à une hausse de la CSG.

Ce projet pèse une nouvelle fois sur les ménages, et la CFTC ne peut l’accepter !

Dans une économie atone, l’augmentation des prix entrainerait une baisse du pouvoir d’achat, une contraction de la consommation, donc de la demande adressée par les ménages aux entreprises... et in fine une augmentation du chômage... L’accroissement de la récession toucherait plus fortement les ménages les plus défavorisés !

Ce projet ne participe pas à une sortie de crise...

La CFTC a toujours affirmé que, dans le court terme, la situation ne pourrait s’améliorer que par une relance du pouvoir d’achat et de la consommation.

Pour la CFTC, ce mode de gestion de la crise devient alarmant. La CFTC considère, qu’il y a un risque de double peine pour le salarié avec une augmentation des prix via la TVA et probablement de ses impôts, via la CSG.

Avant le discours du Président de la République, dimanche prochain, la CFTC demande au gouvernement de revoir son positionnement.


Deux autres points de vue sur la TVA sociale :

- La TVA sociale : « un projet globalement positif »

- Substitution des cotisations « employeurs » par une « TVA sociale » : un pari risqué (Par l’EDHEC Business School)

Contact-presse :

- Laëtitia Barthelemy
- Tel : 01 73 30 43 54 -
- Mail : lbarthelemy@cftc.fr

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Communiqué de la CFTC du 25 janvier 2012

Publié le jeudi 26 janvier 2012

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