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TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

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TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Les députés ont voté vendredi l’instauration au 1er janvier 2015 d’une TVA à 5,5% sur la billetterie sportive, qui en était exemptée jusqu’ici, ceci à la demande de la Commission européenne.

Cet aménagement est issu d’un amendement du gouvernement ayant pour objet de supprimer l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives à compter du 1er janvier 2015 et corrélativement d’assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Voir notre article : Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

La Commission avait début juillet demandé à la France de soumettre « à la TVA les billets d’entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles », faute de quoi elle risquait d’être poursuivie dans la justice européenne.

La mise en place de cette TVA à taux réduit « sera favorable aux clubs sportifs car ils se feront rembourser la TVA qu’ils payent eux au niveau de 20% », a souligné le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors du débat sur le projet de budget 2015. « Elle est donc complètement absorbable par les clubs qui n’ont pas besoin d’augmenter le prix du billet », a-t-il ajouté.

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Article de la rédaction du 17 octobre 2014

Publié le dimanche 19 octobre 2014

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