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TSER : un député demande au gouvernement de revenir sur le projet de taxe des propriétaires en 2017

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TSER : un député demande au gouvernement de revenir sur le projet de taxe des propriétaires en 2017

Rappelons que le 27 juin dernier à Matignon Manuel Valls, Premier ministre, recevait les présidents des régions de France pour signer le second volet de la Plateforme État-Régions. A cette occasion le gouvernement avait proposé la création d’une taxe spéciale d’équipement régionale devant rapporter 600 millions d’euros dès 2017. Il s’était proposé de saisir le Parlement pour mettre en place cette TSER lors du PLF2017

« De quoi couvrir les nouvelles dépenses des régions en matière de développement économique et d’emploi. L’Etat couvrira également les déficits d’exploitation et les besoins d’investissement sur le matériel roulant dans le cadre du transfert des Intercités aux régions » avait indiqué l’Association des régions de France (ARF).

Cette idée d’une nouvelle Taxe Foncière sur les propriétaires avait suscité beaucoup de critiques et d’indignation.

Jean Perrin, président de l’UNPI, a ainsi appelle l’Etat à revenir à la raison et à retirer cette nouvelle taxe du PLF pour 2017. Il a lancé une pétition en ce sens.

De même le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avait signifié son opposition à cette nouvelle taxe dans une lettre en date du 20 juillet au président de l’Association des régions de France, Philippe Richer. Pour marquer sa désapprobation il avait même décidé que la région des Hauts-de-France se retirait de l’activité de l’association.

« Nous n’avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts » avait souligné Xavier Bertrand.

En réponse M. Richert avait, dans un communiqué en date du 21 juillet précisé que c’était «  le Gouvernement qui a proposé la mise en place d’une Contribution spéciale d’équipement » pour un montant total d’environ 600 M€. Les Présidents de Région ont tenu de manière constante à cet égard un discours clair. Ils n’ont jamais souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire dont les Régions auraient la possibilité de moduler le taux... Ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l’Etat, les Régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision ».

Lors de sa conférence de presse de rentrée qui s’est tenue le 6 septembre dernier l’ARF par la voie de son président a souligné : « les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d’une taxe ». Il a précisé que la ressource affectée aux Régions pourrait être une partie de la taxe carbone (TICPE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Sur ce sujet « le gouvernement est plutôt à l’écoute », a remarqué le président de l’ARF, qui espère trouver un accord avec Manuel Valls avant la venue du Premier ministre le 29 septembre au Congrès des Régions à Reims.


Arguant de la menace que représente la TSER sur la croissance économique et de l’incompréhension qu’elle suscite chez les contribuables, le député de la Loire Paul Salen vient de déposer une question à l’attention du ministre de l’économie et des finances afin de lui demander de bien vouloir revenir la création de cette taxe.

« Cette nouvelle taxe devrait concerner les ménages et les entreprises par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises qui nancent les collectivités territoriales. Perçue comme un nouveau camou et au moment même où la reprise reste incertaine, cette nouvelle taxe viendrait en totale contradiction avec l’objectif a ché par le Gouvernement de mener une politique favorable aux TPE-PME. Elle s’oppose de surcroît aux engagements du président de la République selon lesquels il ne devait pas y avoir d’augmentation d’impôts ou de création d’impôts supplémentaire pour les années 2015, 2016 et 2017. » souligne le Parlementaire.

Affaire à suivre...


Question de M. Paul salen du 6 septembre 2016, question n°98679

Crédit photo : © jeantrekkeur

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Article de la rédaction du 8 septembre 2016

Publié le samedi 10 septembre 2016

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