Le ministère du budget a publié une circulaire présentant les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.

La taxe générale sur les activités polluantes est codifiée aux articles 266 sexies à 266 quindecies, 268 ter et 285 sexies du code des douanes.

La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services l’état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2011, à l’ensemble des composantes de la TGAP (à l’exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).


Sur le même sujet :

 Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP

 Le cabinet racine obtient une décision inédite devant le conseil constitutionnel relative à la TGAP

 Le nouveau régime d’autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer