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Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR

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Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR




Engagées depuis septembre 2012, les actions sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) entre Syntec Numérique, parlementaires et le Gouvernement se poursuivent toujours. Après avoir été auditionnée fin janvier 2015 au Sénat dans le cadre d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du dispositif par les entreprises et avoir participé à une réunion de la médiation inter-entreprises sur la sous-traitance en matière de CIR, la chambre professionnelle s’est rendue mercredi à une nouvelle concertation avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et l’Administration fiscale.

Syntec Numérique a souhaité analyser la perception et l’utilisation du Crédit d’impôt recherche par les entreprises du numérique afin de se doter d’indicateurs pertinents à l’appui de ses différentes actions et positions. Ainsi un premier baromètre a été réalisé avec F.Iniciativas notre partenaire en financement de l’innovation.

« Nous avons démontré que malgré une utilisation vertueuse du dispositif, les sociétés contrôlées se voient souvent proposer des rectifications qui après contestation sont abandonnées. Il faut combattre le préjugé selon lequel notre industrie ne réalise pas de R&D. Nos entreprises représentent 25 % de la croissance du PIB et sont le plus souvent à l’origine de la R&D dans notre pays. L’innovation est le cœur de leur ADN et la condition de leur pérennité dans un monde en constante (r)évolution » commente Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique.

Syntec Numérique plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une révision du dispositif et rappelle aujourd’hui l’importance de sécuriser le CIR en stabilisant les textes et les pratiques, et en mettant à jour l’instruction fiscale sur l’application du dispositif.

Plus que jamais engagé sur ces problématiques, Syntec Numérique participe notamment à une concertation tripartite regroupant des représentants des sociétés du numérique, des membres de l’administration fiscale et le MESR, qui a pour objectif d’étudier les freins à l’utilisation du dispositif. Les discussions sont actuellement en cours.

Syntec Numérique a également été auditionné fin janvier au Sénat dans le cadre d’une commission d’enquête dont l’objectif est d’étudier le détournement de l’objet initial du CIR et s’assurer que le dispositif bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois.

Dans ce contexte, Syntec Numérique a notamment rappelé l’importance de supprimer l’agrément CIR afin de simplifier la procédure et la réduction des risques de détournement.

En le supprimant, plusieurs objectifs seraient atteints, parmi lesquels :

  • Restituer le CIR à celui qui réalise en pratique les travaux de R&D, et donc à même de créer des emplois et d’investir
  • Sécuriser le dispositif : les règles applicables en matière de sous-traitance conduisent aujourd’hui à des difficultés d’application et à des divergences de compréhension des textes
  • Favoriser les PME : les sous-traitants sont généralement des entreprises de taille plus restreinte que leurs donneurs d’ordres. Le bénéfice du CIR serait ainsi réorienté vers ces catégories d’entreprises
  • Simplifier des démarches administratives des entreprises et des contrôles.

Nous sommes convaincus que la simplification et la réduction des risques de détournement passe par la suppression de l’agrément CIR et de la sous-traitance de R&D. Ce mécanisme légal permet actuellement à certaines entreprises de capter le crédit d’impôt correspondant aux travaux de R&D réalisés par leurs sous-traitants » explique Dominique Calmels, président de la Commission Fiscale de Syntec Numérique.

Afin de démontrer le caractère urgent d’aboutir à des solutions pérennes, Syntec Numérique s’appuie notamment sur les résultats de son baromètre. Il révèle notamment de nombreux contrôles des déclarations malgré l’importance cruciale du dispositif pour le développement des entreprises.

Les entreprises du numérique et le dispositif actuel du CIR en quelques chiffres


  • Les contrôles concernent aujourd’hui presque une déclaration sur deux.
  • Dans près de 70 % des contrôles, la comptabilité générale de l’entreprise a été vérifiée. Seuls 30 % ont plus particulièrement concerné le CIR.
  • Lorsque le contrôle est accompagné du MESR, le taux de redressement est de 14 %
  • 96 % des entreprises contrôlées sont considérées comme vertueuse dans leur pratique du CIR et ne sont pas soumises aux pénalités pour manquement délibéré.
  • Pour 86 % des sociétés, le CIR est un outil important dans leurs stratégies générales et de R&D.



Syntec Numérique


Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (ESN), des éditeurs de logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies. Syntec Numérique représente 1 500 sociétés adhérentes, soit 80 % du chiffre d’affaires de la profession.

Présidé depuis juin 2010 par Guy Mamou-Mani, Syntec Numérique contribue au développement des Technologies de l’Information et de la Communication et de leurs usages, assure la promotion des entreprises des Logiciels & Services et la défense des intérêts collectifs professionnels.

www.syntec-numerique.fr

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Communiqué du 13 février 2015

Publié le samedi 14 février 2015

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