Nouveau prélèvement de 3% des bénéfices distribués aux actionnaires dès cet été

Selon le quotidien Les Echos, « le gouvernement va instaurer un prélèvement à la source de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires ».

Assemblée Générale

Cette mesure révélée par le quotidien fait écho aux propositions fiscales du camp socialiste pendant les présidentielles 2012.

Alors qu’il n’était que candidat, François Hollande avait, en effet, indiqué vouloir instaurer une nouvelle architecture de l’imposition des entreprises : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires

Toujours selon le quotidien :

 « Seuls les établissements soumis au régime de l’impôt sur les sociétés seront concernés les Sicav par exemple y échapperont ».

 « Les groupes percevant des dividendes de la part de leurs filiales échapperont à la taxe, dès lors qu’ils détiennent plus de 5 % du capital »

L’AFP a indiqué dans une dépêche que « le ministère de l’Economie et des Finances n’était pas joignable lundi soir pour confirmer cette information ».

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Pour aller plus loin :

 François Hollande veut réformer la fiscalité des entreprises

 Un durcissement de la fiscalité des sociétés inévitable ?