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Supports et montants 2008 de la rémunération pour copie-privée

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Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’oeuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur 1 € pour 128 Mo. 2 € Au-delà de 128 Mo jusqu’à 256 Mo. 3 € Au-delà de 256 Mo jusqu’à 384 Mo. 4 € Au-delà de 384 Mo jusqu’à 512 Mo. 5 € Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go. 8 € Au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go. 10 € Au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go. 12 € Au-delà de 10 Go jusqu’à 15 Go. 15 € Au-delà de 15 Go jusqu’à 20 Go. 20 € Au-delà de 20 Go jusqu’à 40

Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes et intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur 5 € Jusqu’à 1 Go. 6 € Au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go. 7 € Au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go. 8 € Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go. 10 € Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go. 15 € Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go. 20 € Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go. 25 € Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go. 35 € Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go. 45 € Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go. 50 € Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go.

Décision de la commission relative à la rémunération pour copie privée du 27 février 2006

n°10, JO 3 avril 2008, p.5622



Publié le mercredi 15 mars 2006

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