| Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 534,8 millions de francs suisse (MCHF) pour l’année fiscale 2009. |
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L’année précédente, il atteignait 738,4 MCHF
Petit rappel
Depuis le 1er juillet 2006, il existe un accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE.
Par cet accord, la Suisse s’est engagée à introduire une retenue d’impôt sur les intérêts versés aux contribuables domiciliés dans l’UE.
C’est un moyen de s’assurer que la directive sur la fiscalité de l’épargne ne sera pas contournée en passant par la Suisse |
La retenue d’impôt s’applique à tous les intérêts qu’un agent payeur domicilié en Suisse verse à une personne physique qui a son domicile fiscal dans un État membre de l’UE.
Fixée initialement à 15%, elle est passée à 20% le 1er juillet 2008 et passera progressivement à 35 % d’ici à 2011.
Les trois quarts du produit de la retenue d’impôt sont distribués aux pays concernés, le reste revenant à la Confédération et aux cantons (Partage du produit "revenue-sharing").
En outre l’accord prévoit que la clientèle étrangère des banques peut choisir entre la retenue d’impôt et la déclaration volontaire des intérêts. |
Depuis le 1er juillet 2008, le taux de la retenue d’impôt est passé à 20 %. Le produit de la retenue d’impôt UE est versé à raison de 75 % aux Etats bénéficiaires.
Le solde (25 %) reste acquis à la Confédération.
Les cantons ont droit à 10 % de la part revenant à la Confédération. Par conséquent, le produit de cette retenue est réparti comme suit :
Le versement aux Etats membres de l’UE s’élève à 401,1 millions de francs,
la part de la Suisse à 133,7 millions de francs :
- la Confédération reçoit 120,3 millions de francs
- et les cantons 13,4 millions de francs.
Quelque 33 000 déclarations ont ainsi été établies en 2009.
Les grands bénéficiaires de ces reversements (sur les 27 états concernés) sont :
L’Italie : 122 981 381,57 MCHF ;
L’Allemagne : 109 273 962,18 MCHF ;
La France : 52 255 293,03 MCHF ;
L’Espagne : 26 330 376,05 MCHF ;
Le Royaume-Uni : 17 578 072,92 MCHF ;
La Belgique : 16 213 424,77 MCHF ;
le petit dernier étant l’Estonie pour : 195 032,72 CHF
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