Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Substitution des cotisations « employeurs » par une « TVA sociale » : un pari risqué

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une hausse de la TVA ne doit pas pénaliser la consommation, dernier moteur de la croissance, l’EDHEC recommande de la combiner à une baisse des cotisations « employé »

PNG - 2.4 ko

Alors qu’il est confronté au ralentissement de l’activité et à une crise institutionnelle de la zone euro, le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme du financement de la branche « famille » de la Sécurité Sociale en augmentant la TVA et en réduisant les cotisations sociales associées. Le risque « famille » peut en effet être légitimement financé par un impôt payé par tous plutôt que par une cotisation assise sur le facteur travail. La question est de savoir si la baisse des cotisations sociales doit plutôt porter sur les cotisations « employé » ou les cotisations « employeur ».

À la lumière de ses travaux [1], l’EDHEC considère qu’aujourd’hui la première de ces deux options est préférable.

En effet, la baisse des cotisations « employé » se traduirait par une augmentation de la rémunération nette perçue par les salariés. En dépit de la hausse de la TVA décidée en compensation mais appliquée à une assiette plus grande, elle leur procurerait un gain de pouvoir d’achat. Elle serait aussi une incitation significative à revenir sur le marché du travail et jouerait le rôle d’une prime pour l’emploi. Cette mesure serait particulièrement bienvenue dans la conjoncture actuelle, car elle est favorable à la consommation des ménages, dernier soutien de la croissance qui subsiste.

Dans un exercice de simulation macroéconomique, l’EDHEC a montré qu’un basculement de 25 milliards des cotisations sociales « employé » vers la TVA était susceptible d’augmenter le PIB de 0,4% et de créer 114 000 emplois.

Pour l’EDHEC, dans la situation économique actuelle, une « TVA sociale » venant se substituer à des cotisations « employeurs » semble être un pari plus risqué.

Dans ce cas de figure, la hausse des prix de détail TTC sera instantanée, alors que la baisse du coût du travail ne sera répercutée par les entreprises que très progressivement et sans doute partiellement ; la restauration de leurs marges constituant aujourd’hui une priorité.

Les salaires étant désormais à la remorque des prix, la ponction sur le pouvoir d’achat des ménages et l’impact négatif sur l’activité qui en résultent sont très vraisemblables, alors que les bénéfices en termes de compétitivité, de balance commerciale et a fortiori de réduction des délocalisations, demeurent lointains.

Pour ces mêmes raisons, le déficit budgétaire se sera aggravé à court terme, alors que la mesure préconisée par l’EDHEC, en stimulant l’activité et les rentrées fiscales, minore ce risque. Les marchés financiers ne seront pas insensibles à ce dernier argument.

[1] Noël Amenc, Pierre Courtioux, Gérard Maarek , Anne-France Malvache (2007), « La TVA emploi. Une TVA pour créer des empois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés », mars 2007, EDHEC, 82 p, Pierre Courtioux, « Les effets redistributifs de la TVA sociale. Un exercice de microsimulation », EDHEC position paper, juillet 2007, 16 p et Gérard Maarek « La réforme du financement de la protection sociale. Essais comparatifs entre TVA sociale et TVA Emploi », EDHEC position paper, janvier 2008, 19 p.


Pour aller plus loin :

- "La réforme du financement de la protection sociale. Essais comparatifs entre TVA sociale et TVA Emploi"

- "La TVA emploi. Une TVA pour créer des empois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés"

- "Les effets redistributifs de la TVA sociale. Un exercice de microsimulation"

A propos de l’EDHEC
Le Groupe EDHEC a pour vocation de former des étudiants et des dirigeants à mener des projets et des hommes dans un contexte multiculturel. Le Groupe offre un éventail de formations destinées à couvrir l’ensemble des besoins des entreprises.

Sa large gamme de programmes diplômants internationaux attire des étudiants du monde entier. Près de 6 000 étudiants et 5 500 cadres en séminaires et formation continue sont actuellement répartis sur ses 3 campus de Lille, Nice et Paris. Dans le cadre de sa stratégie internationale, le Groupe EDHEC développe une politique innovante de recherche pour les entreprises, organisée autour de pôles de recherche. Accréditée AACSB, AMBA et EQUIS, l’EDHEC est régulièrement classée parmi les meilleures écoles de gestion européennes.

Plus d’informations sur le site web du Groupe EDHEC : www.edhec.com

L’EDHEC dispose d’une équipe de recherche en économie sur l’évaluation des politiques publiques et la réforme de l’Etat. Les objectifs du pôle en économie de l’EDHEC sont de réaliser une recherche innovante et appliquée permettant à l’EDHEC de disposer d’une expertise reconnue d’un point de vue académique sur des thèmes stratégiques pour l’économie française.

Aujourd’hui le pôle de recherche « Economie » fédère une équipe de 10 professeurs et chercheurs permanents et associés autour de grands thèmes qui s’articulent selon deux directions, d’une part des problématiques à l’intersection des questions économiques et financières et d’autre part liées au modèle social français, et plus particulièrement au marché du travail et à l’éducation.

newsletter de Fiscalonline


Publié le lundi 16 janvier 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives : condition d’imputation de la moins-value
Plan d’action TVA : le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
Articulation entre crédit d’impôt recherche et jeune entreprise innovante
Taxation de l’économie numérique : déclaration commune franco-allemande
CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d’un jeune docteur
Création d’un modèle de demande de rescrit relatif à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ZRR
La procédure d’adoption de la loi de finances rectificative pour 2018 est conforme à la Constitution
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018