Une hausse de la TVA ne doit pas pénaliser la consommation, dernier moteur de la croissance, l’EDHEC recommande de la combiner à une baisse des cotisations « employé »

Alors qu’il est confronté au ralentissement de l’activité et à une crise institutionnelle de la zone euro, le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme du financement de la branche « famille » de la Sécurité Sociale en augmentant la TVA et en réduisant les cotisations sociales associées. Le risque « famille » peut en effet être légitimement financé par un impôt payé par tous plutôt que par une cotisation assise sur le facteur travail. La question est de savoir si la baisse des cotisations sociales doit plutôt porter sur les cotisations « employé » ou les cotisations « employeur ».

À la lumière de ses travaux [1], l’EDHEC considère qu’aujourd’hui la première de ces deux options est préférable.

En effet, la baisse des cotisations « employé » se traduirait par une augmentation de la rémunération nette perçue par les salariés. En dépit de la hausse de la TVA décidée en compensation mais appliquée à une assiette plus grande, elle leur procurerait un gain de pouvoir d’achat. Elle serait aussi une incitation significative à revenir sur le marché du travail et jouerait le rôle d’une prime pour l’emploi. Cette mesure serait particulièrement bienvenue dans la conjoncture actuelle, car elle est favorable à la consommation des ménages, dernier soutien de la croissance qui subsiste.

Dans un exercice de simulation macroéconomique, l’EDHEC a montré qu’un basculement de 25 milliards des cotisations sociales « employé » vers la TVA était susceptible d’augmenter le PIB de 0,4% et de créer 114 000 emplois.

Pour l’EDHEC, dans la situation économique actuelle, une « TVA sociale » venant se substituer à des cotisations « employeurs » semble être un pari plus risqué.

Dans ce cas de figure, la hausse des prix de détail TTC sera instantanée, alors que la baisse du coût du travail ne sera répercutée par les entreprises que très progressivement et sans doute partiellement ; la restauration de leurs marges constituant aujourd’hui une priorité.

Les salaires étant désormais à la remorque des prix, la ponction sur le pouvoir d’achat des ménages et l’impact négatif sur l’activité qui en résultent sont très vraisemblables, alors que les bénéfices en termes de compétitivité, de balance commerciale et a fortiori de réduction des délocalisations, demeurent lointains.

Pour ces mêmes raisons, le déficit budgétaire se sera aggravé à court terme, alors que la mesure préconisée par l’EDHEC, en stimulant l’activité et les rentrées fiscales, minore ce risque. Les marchés financiers ne seront pas insensibles à ce dernier argument.

[1] Noël Amenc, Pierre Courtioux, Gérard Maarek , Anne-France Malvache (2007), « La TVA emploi. Une TVA pour créer des empois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés », mars 2007, EDHEC, 82 p, Pierre Courtioux, « Les effets redistributifs de la TVA sociale. Un exercice de microsimulation », EDHEC position paper, juillet 2007, 16 p et Gérard Maarek « La réforme du financement de la protection sociale. Essais comparatifs entre TVA sociale et TVA Emploi », EDHEC position paper, janvier 2008, 19 p.

Pour aller plus loin :

 "La réforme du financement de la protection sociale. Essais comparatifs entre TVA sociale et TVA Emploi"

 "La TVA emploi. Une TVA pour créer des empois et améliorer le pouvoir d’achat des salariés"

 "Les effets redistributifs de la TVA sociale. Un exercice de microsimulation"