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Stock-options et actions gratuites, comment les valoriser au titre de l’ISF ?

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Stock-options et actions gratuites, comment les valoriser au titre de l’ISF ?




Question : Madame X s’interroge sur la valeur de ses stock-options et actions gratuites au titre de l’ISF. En effet, elle possède des titres issus de la levée d’options mais également des options non encore levée et des actions gratuites. Faut il les inscrire dans sa déclaration d’ISF sachant qu’elle a dépassé le seuil d’imposition de 1.300.000 euros ?




La réponse des experts de Joptimiz.com : OUI et NON

Tous les éléments du patrimoine imposable à l’ISF sont soumis à cet impôt sur la base de leur valeur vénale, et notamment, le prix auquel ils seraient susceptibles d’être vendus. Les droits de créances entrent, en principe, dans la base de calcul de cet impôt pour un montant estimatif.

Concernant les stock-options, il faut distinguer selon la période.

  • Ainsi comme les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles, ils sont dépourvus de valeur vénale. Cette caractéristique fait obstacle à ce qu’ils soient retenus dans la base de calcul de l’ISF.
  • En revanche, la valeur des titres détenus à l’issue de l’exercice de l’option est prise en compte pour l’ISF.

Pour ce qui est des actions gratuites, elles entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution originelle). Le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.

Les valeurs mobilières sont évaluées différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou non cotés. Elles sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 1er janvier de chaque année. Naturellement, il faudra prendre la valeur la plus faible !

Il faut savoir que les actions peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF à hauteur de 75% de leur valeur vénale pour le salarié exerçant son activité principale dans la société (soumise à l’impôt sur les sociétés) au 1er janvier de l’année au titre de laquelle il demande à bénéficier de l’exonération et sous réserve d’un engagement de conservation des actions pendant un délai de 6 années à compter de cette date, soit en général à compter du 1er janvier de l’année de la date d’acquisition (levée) des actions.

N’hésitez pas à profiter de cette stratégie !


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Réponse d’expert n°2

Publié le lundi 27 mai 2013

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