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Statut des organismes de placement collectif au regard des conventions fiscales

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Le Groupe consultatif informel sur l’imposition des organismes de placement collectif et les procédures d’allégement fiscal pour les investisseurs transfrontaliers (GCI) a préparé pour examen par le Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE deux rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions qui ont été publiés le 12 janvier 2009.

Étant donné les recommandations qui figurent dans ces rapports, le CAF a décidé au moment de leur publication d’inviter toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur ces rapports avant de les examiner de façon plus approfondie. L’OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces rapports. Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour accéder aux différents commentaires reçus par l’OCDE :

● Fédération Bancaire Française

● International Financial Data Services

● Investment Management Association

● Investment and Financial Services Association

● Irish Funds Industry Association

● Korean CIV Consultation Group

Source : OCDE

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Communiqué de l’OCDE du 8 juin 2009

OCDE©


Publié le lundi 8 juin 2009
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