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Spécial Cannes : l’approche juridique du marché du film par Charles-Edouard Renault

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Spécial Cannes : l’approche juridique du marché du film

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Paris, le 3 Mai 2012 - A l’approche du prochain Festival de Cannes, publication de l’ouvrage “From Script to Screen – The importance of Rights Documentation in the Distribution of Films” par Charles-Edouard Renault, avocat associé, de Gaulle Fleurance & Associés


Charles-Edouard Renault, associé de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés, vient de publier aux éditions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - Genève) un ouvrage intitulé « From Script to Screen – The importance of Rights Documentation in the Distribution of Films » coécrit avec Robert H Aft.

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La publication de ce livre intervient alors qu’a été divulguée la prochaine sélection du Festival de Cannes et que se prépare le Marché du Film organisé du16 au 27 mai 2012, un des plus importants marchés de négoce de droits contribuant au dynamisme de l’industrie mondiale du cinéma.

Aujourd’hui, la croissance des industries cinématographiques nationales (en volume et en qualité) et le développement des nouvelles technologies permettent aux films d’avoir des audiences globales et de gagner de nouveaux consommateurs. Les producteurs doivent se conformer aux normes internationales en matière de production, de financement et de validation de la chaîne de droits.

L’ouvrage présente aux producteurs, aux distributeurs et aux cinéastes les bases juridiques et commerciales de l’Industrie afin de leur permettre de devenir des acteurs de ce marché des films. S’appuyant sur des cas concrets, les auteurs donnent un large aperçu des principes et des normes actuellement observés et pratiqués dans l’industrie du cinéma au niveau international.

L’approche adoptée dans cette publication est très pratique, intégrant des conseils, et de la jurisprudence. Il y est notamment largement question de la résolution alternative des litiges (ADR) dans le secteur. Les auteurs décrivent les normes internationales qui permettent à chacun des acteurs de la production et de la distribution de savoir ce qu’ils possèdent, ce qu’ils peuvent céder ou ce qu’ils achètent et, par conséquent ce qu’ils peuvent distribuer légalement ou concéder sous licence à des tiers pour la distribution la plus large des contenus.


Charles-Edouard Renault, avocat associé au sein de la société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés intervient en droit des médias, de l’audiovisuel et du cinéma français et européen, tant en conseil qu’en contentieux. Il est à ce titre directement confronté aux questions liées aux nouvelles technologies, tant dans la production et l’exploitation des contenus audiovisuels que dans la communication de crise. Charles-Edouard Renault est également arbitre au sein de l’Independant Films & Television Alliance (IFTA) et arbitre auprès de l’OMPI pour le secteur du Film et des Médias. Il enseigne à l’Université Lyon III en Master 2 droit des Médias et intervient auprès de l’Erich Pommer Institut GmbH für Medienrecht de Berlin.

A propos du cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
De Gaulle Fleurance & Associés, société d’avocats d’affaires française indépendante, compte 85 avocats dont 25 associés et offre, à une clientèle française et internationale, un service complet en conseil et en contentieux, une expertise basée sur l’expérience internationale de ses avocats et un réseau qualifié de cabinets « good friends » à l’étranger.

L’organisation de de Gaulle Fleurance & Associés est structurée en 2 pôles (Affaires-Structure et Affaires-Exploitation) et permet de proposer une approche transversale des dossiers.

Les activités du Pôle Affaires-Structure touchent aux actifs des entreprises et des personnes publiques, à leur gouvernance et à leur financement.

Les activités du Pôle Affaires-Exploitation couvrent les activités industrielles et commerciales et plus généralement le fonctionnement opérationnel des entreprises..

www.dgfla.com

Précédemment chez Gaulle Fleurance & Associés

- Rhadamès Killy rejoint de Gaulle Fleurance & Associés en qualité de Senior Counsel


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Communiqué du 10 mai 2012

Publié le jeudi 10 mai 2012

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