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Situation et perspectives des finances publiques 2009

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Le 23 juin dernier, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, a présenté le rapport 2010 sur la situation et les perspectives des finances publiques.


Il ressort de ce rapport :

- qu’en 2009, notre déficit et notre endettement publics ont atteint un niveau sans précédent depuis l’après-guerre ;

- que le déficit public s’est élevé à 7,5% du PIB en 2009 ;

- que le déficit public atteindrait 8% du PIB en 2010, en augmentation d’un demi-point de PIB par rapport à 2009, et à nouveau sensiblement au dessus de la moyenne de la zone euro et de l’Union européenne.

- que la dette publique passerait quant à elle de 78,1 à 83,7% du PIB, dans la moyenne européenne ;

- que le futur n’est pas davantage rassurant, tant les conditions du redressement annoncé par le Gouvernement, qui vise un déficit public de 3% du PIB en 2013, sont loin d’être assurées à ce jour ;

- que le redressement des finances publiques est une urgence immédiate et impérieuse ;

- que la réforme de seules retraites sera insuffisante ;

- que la diminution du déficit structurel de 1 point de PIB chaque année sur la période 2011-2013, soit 20 milliards d’euros par an, auquel il s’est engagé, devra être impérativement tenue si l’on souhaite stabiliser la dette publique à un horizon qui ne soit pas trop lointain.


La Cour a identifié plusieurs mesures qui favoriseraient une consolidation rapide des comptes publics :

- La hausse de 1% de la valeur du point fonction publique représente 1,8 milliard d’euros en année pleine. (D’autres pays ont déjà pris des décisions de gel voire même de baisse des rémunérations de l’ensemble des fonctionnaires, ou des seuls hauts fonctionnaires),

- La réforme des retraites annoncée par le Gouvernement devrait contribuer à ralentir la croissance des pensions, avec un relèvement de l’âge d’ouverture des droits,

- baisse du prix des médicaments,

- une plus grande sélectivité des admissions au régime des affections de longue durée ou une non revalorisation des actes et consultations au-delà de ce qui a été déjà décidé,

- il faut impérativement arrêter les baisses d’impôt et limiter la progression des dépenses fiscales,

- Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires est inévitable.


Pour aller plus loin

- Financement des retraites dans les États européens

- Dossier de presse : réforme des retraites

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Rapport de la Cour des Comptes de juin 2010

Rapport de la Cour des Comptes


Publié le vendredi 25 juin 2010

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