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Situation des photographies d’art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d’art

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La présente instruction apporte des précisions sur les conditions d’application du taux réduit de la TVA prévues à l’article 278 septies du CGI en ce qui concerne les photographies d’art.

Ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA que les photographies qui portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Tel est le cas lorsque le photographe, par le choix du thème, les conditions de mise en scène, les particularités de prise de vue ou toute autre spécificité de son travail touchant notamment à la qualité du cadrage, de la composition, de l’exposition, des éclairages, des contrastes, des couleurs et des reliefs, du jeu de la lumière et des volumes, du choix de l’objectif et de la pellicule ou aux conditions particulières du développement du négatif, réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un événement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tout public.

Instruction du 2 juillet 2003

BOI 3 C-3-03, n°115



Publié le lundi 7 juillet 2003

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