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Simplification : désormais les administrations s’échangeront entre elles les informations qu’elles demandaient avant aux entreprises

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Simplification : désormais les administrations s’échangeront entre elles les informations qu’elles demandaient avant aux entreprises

La secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier met en œuvre, pour les entreprises, le programme « Dites-le nous une fois », qui permet un allègement des démarches administratives pour les entreprises, dès 2017.

Désormais, ce sont les administrations qui échangeront entre elles les informations qu’elles demandaient auparavant aux entreprises pour chaque démarche. Cet allègement des procédures s’accompagnera de la suppression de pièces justificatives. Les échanges de données entre administrations permettront, par exemple, de simplifier les formalités pour les marchés publics, les dossiers d’aides et subventions, les autorisations et déclarations diverses d’activité, les démarches agricoles, environnementales et douanières, les démarches liées à l’emploi et à la formation professionnelle.


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Article de la rédaction du 15 juillet 2015

Publié le jeudi 16 juillet 2015

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