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Simplification de la vie des entreprises : Avosial reçu en audition à l’Assemblée Nationale

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Avosial, syndicat d’avocats en droit du travail, a transmis sa contribution à la Commission spéciale Simplification de la vie des entreprises de l’Assemblée Nationale, pour une harmonisation de la notion de « jour » dans le code du travail.

Conseillant et défendant au quotidien les entreprises, Avosial s’engage aux côtés des pouvoirs publics dans le projet de loi dédié à la simplification. Deux de ses membres, Stéphanie Stein et Valérie Blandeau, avocates au Barreau de Paris, ont été reçues par Mme Françoise Descamps-Crosnier, présidente de la Commission spéciale, et Mme Sophie Errante, rapporteure sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Dans un premier temps, Stéphanie Stein a déploré la complexité du droit du travail français, qui continue d’alimenter le conflit entre salariés et entreprises. Le manque de clarté de la règle de droit est également préjudiciable en termes d’attractivité nationale : la réticence des investisseurs étrangers à lancer une filiale en France ou à reprendre une entreprise française est fortement liée à la crainte du risque social, jugé particulièrement élevé dans notre pays.

Fidèle à sa méthode « des petits pas », Avosial a souhaité apporter sa contribution à l’exercice de simplification en examinant en priorité la notion de « jour » dans le code du travail. Valérie Blandeau a en effet expliqué qu’il existait aujourd’hui six définitions du mot « jour » dans le droit français (jour, jour calendaire, jour ouvrable, jour franc, jour ouvré, jour travaillé) contre une définition unique dans la majorité des systèmes étrangers.

Bien qu’historiquement ces définitions aient un sens, leur multitude est aujourd’hui source de nombreuses confusions sur le terrain a fortiori lorsque le type de « jour » n’est pas précisé dans le texte de loi. Ainsi par exemple, le délai de rétractation d’une rupture conventionnelle se compte en jours calendaires alors que celui de validation de l’administration se calcule en jours ouvrables. Ces deux délais sont susceptibles de générer des difficultés d’homologation si les deux parties ne maîtrisent pas correctement la notion de « jour » concernée.

Les multiples acceptations du « jour » illustrent à elles-seules la complexité du droit du travail français. Avosial préconise donc son harmonisation rapide après consultation des Directions des Ressources Humaines des entreprises et des partenaires sociaux.


Si vous avez raté le début : Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

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Communiqué du 15 juillet 2014

Publié le mardi 15 juillet 2014

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