Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2015

Seuils d’allègements au titre des impôts locaux de 2015

Les tranches d’imposition 2015 sur les revenus de 2014 ont été revalorisées comme l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013, soit 0,5 %.

Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2015 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation - Art.1417-I du CGI

Impôts fonciers 2015 MétropoleMartinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 10 686 € 12 645 € 13 222 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 2 853 € 3 021 € 3 639 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 853 € 2 853 € 2 853 €

Limites à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu - Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2015 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 25 130 € 30 371 € 33 283 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 5 871 € 6 443 € 6 443 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 4 621 € 6 143 € 6 443 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 4 621 € 4 621 € 5 486 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 4 621 € 4 621 € 4 621 €

Abattement à appliquer pour le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu- Art. 1417-II du CGI

Taxe d’habitation 2015 Métropole Martinique, Guadeloupe et La Réunion Guyane et Mayotte
Plafond de revenu pour la 1ère part de quotient familial 5 451 € 6 543 € 7 267 €
Majoration pour la 1ère demi-part supplémentaire 1 576 € 1 576 € 1 211 €
Majoration pour la 2ème demi-part supplémentaire 1 576 € 1 576 € 1 211 €
Majoration pour la 3ème demi-part supplémentaire 1 576 € € 2 787 € 2 903€
Majoration pour la 4ème demi-part supplémentaire 1 576 € € 2 787 € 2 903 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes 2 787 € 2 787 € 2 903 €
Mise à jour du 11 mars 2015

Publié le jeudi 12 mars 2015

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Articles associés aux mots clés :  Fiscalité des particuliers | Impôts locaux | Taxe d’habitation


 



Les articles les plus lus !
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017
Barème kilométrique 2017
Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d’évaluation de l’avantage en nature nourriture
Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l’avantage en nature consenti au titre du logement
Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017
Marché de l’estampe : les 10 meilleurs coups de marteau enregistrés depuis un peu plus d’un an
« Choc de simplification » : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 




version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]




Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016