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Septembre noir pour la filière photovoltaique

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Alors que le gouvernement vient d’annoncer les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011, un constat s’impose la filière photovoltaïque a du plomb, voire du silicium, dans l’aile !

Ce mois de septembre se révèle en effet une période bien peu propice à l’essor de cette filière.

Ainsi depuis le 1er septembre suite à un réajustement opéré par le gouvernement, le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les projets professionnels et les grosses installations a été réduit de 12%.

Cet ajustement permet selon le gouvernement « d’éviter les effets d’’aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets. »

Grille tarifaire

Tarif d’achat Jusqu’au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010) (c€/kWh) A partir du 1er septembre 2010 (c€/kWh)
Intégré au bâti (Résidentiel <3kW) 58 58
Intégré au bâti (Résidentiel >3kW) 58 51
Intégré au bâti (Enseignement et santé) 58 51
Intégré au bâti (Autres) 50 44
Intégration simplifiée (Tout bâtiment) 42 37
Centrale au sol (Nord de la France) 37,68 33,12
Centrale au sol (Sud de la France) 31,4 27,6
Centrale au sol (DOM) 40 35,2

« Le deuxième effet Kiss Cool », c’est l’aménagement des dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque prévu par le PLF pour 2011.

Alors qu’on s’attendait à une « simple » réduction de moitié du taux du crédit d’impôt développement durable sur les installations photovoltaïques, le gouvernement semble décidé à aller plus loin.

En effet, le taux du crédit d’impôt applicable à ces équipements serait ramené de 50 % à 25 % pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. (Les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date continueront à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 %).

Le gouvernement propose également d’exclure du champ d’application des réductions d’IR et d’ISF en faveur des souscriptions au capital des PME, les investissements réalisés au capital de sociétés produisant de l’électricité photovoltaïque.

Enfin, le gouvernement propose d’exclure du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer les investissements réalisés dans des installations de production d’électricité photovoltaïque. Cette mesure s’appliquerait à compter du 29 septembre 2010 et des mesures transitoires seraient prises afin de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date.

© Fiscalonline

Pour aller plus loin

- Tarif de rachat de l’électricité produite dans les exploitations agricoles

- La fiscalité du photovoltaïque

- Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA

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Publié le jeudi 30 septembre 2010

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