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Séjour compromis pour la taxe sur les nuitées

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Dire que cette taxe de séjour alimente les débats du budget rectificatif est un euphémisme : pas moins d’une centaine d’amendement visant à sa modification voire à sa suppression.

Qu’il s’agisse de la une nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France de 2 euros par personne et par nuitée (Art. 5 quinquies du PLFR2014) ou du relèvement du plafond applicable à la taxe de séjour (Art. 5 ter du PLFR2014), tous les débats pré-examen du projet de loi tournent autour de cette taxe.

L’Assemblée nationale a porté le plafond des tarifs applicables par nuitée et par personne de la taxe de séjour de 1,5€ à 8€ : Les députés relèvent le plafond de la taxe de séjour par nuitée de 1,5 € à 8 €

Rappelons que la Commission des Finances du Sénat a adopté lors de l’examen du PLFR2014 deux amendements tendant pour l’un à reporter au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur du relèvement du plafond proposé par l’article 5 ter et pour l’autre à reporter au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe de séjour, affectée à la région Île-de-France, initialement prévue au 1er septembre 2014.

Voir notre article : « Taxes de séjour : report probable des mesures dans le projet de loi de finances pour »

Mais depuis le 3 juillet, la contestation a pris de l’ampleur et de nouveaux amendements ont été déposés visant soit la suppression de cette augmentation du plafond soit son aménagement (Le plafond de la taxe de séjour par nuitéeserait en définitive porté à 3,5€ ou à5€)

Ainsi, Marc Francina, Député‐Maire d’Evian‐les‐Bains et Président de l’ANMSCCT, a envoyé une alerte à l’ensemble des sénateurs afin de les mobiliser pour voter les amendements de suppression des deux articles suivants du PLFR 2014 votés à l’Assemblée Nationale le 1er Juillet 2014 :

  • L’article 5 ter qui relève le plafond de la taxe de séjour de 1,5 euros par personne et par nuit à 8 euros par personne et par nuit.
  • L’article 5 quinquies qui instaure une taxe de séjour régionale propre aux communes d’Ile‐de‐France.

Selon le communiqué, « le Président de l’ANMSCCT entend s’opposer fermement à ces dispositions qui ne font qu’alourdir inutilement le fardeau de la fiscalité française dans un contexte où la promotion du tourisme est une priorité pour l’emploi et l’équilibre extérieur de la France ».

Qualifiée dimanche d’« erreur » par le ministre des Finances Michel Sapin, l’augmentation de la taxe de séjour, proposée par des députés socialistes et votée à l’Assemblée nationalt devrait être enterrée dans les prochains jours selon l’AFP.

« C’était une erreur, non pas dans la préoccupation des collectivités territoriales concernées (...) mais aujourd’hui on ne peut pas donner de signaux de cette nature », a dit M. Sapin lors de l’émission BFM Politique.

Interrogé sur le fait de savoir si l’augmentation allait être abandonnée, il a indiqué que « ce sont les parlementaires eux-mêmes qui avaient proposé, c’est les parlementaires eux-mêmes qui vont juger mais je pense que sur beaucoup de ces aspects ça va changer, ça va évoluer ».

Le sort de ces articles, devrait être réglé définitivement en début de semaine lors de l’examen du PLFR2014 par les Sénateurs, à moins que les débats soient reportés dans le cadre du PLF 2015 comme nous l’avions indiqué en début de semaine.

Dossier PLFR2014

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Article de la rédaction du 3 juillet 2014

Publié le dimanche 6 juillet 2014

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