Sarkozy propose qu’OSEO avance le montant du crédit d’impôt recherche aux PME

Au cours de l’émission "Capital" sur M6, dimanche soir, le président-candidat a proposé que les PME puissent disposer immédiatement du crédit impôt recherche (CIR) plutôt que d’attendre deux ans pour être remboursés par l’Etat.

 Rappel des règles d’imputation et de remboursement du CIR

Le CIR est en règle générale imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt ont été exposées.

Les entreprises peuvent utiliser les créances de CIR non imputées pour le paiement de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elles sont constatées et demander le remboursement de la fraction non utilisée à l’expiration de cette période.

Toutefois, la créance de CIR est immédiatement remboursable lorsqu’elle est constatée par les entreprises suivantes :

 les entreprises nouvelles répondant à certaines conditions ;
 les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
 les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
 les PME au sens de la réglementation communautaire (mesure nouvelle prévue par l’article 41 de la loi de finances pour 2011).

Le président-candidat semble aujourd’hui vouloir aller plus loin encore puisqu’il propose que la banque Oseo avance, pour les seules PME, le montant du crédit d’impôt recherche, sous la forme de prêt à taux zéro.

Pour aller plus loin

 Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012