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Salaires ou dividendes : une décision technique

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Salaires ou dividendes : une décision technique

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Par Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France


Pour Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France, lorsque le dirigeant exerce son activité sous forme de société, le choix entre salaires et dividendes est crucial.

Le dirigeant et ses conseils doivent considérer sa situation professionnelle et patrimoniale : une optimisation complexe tenant compte de plusieurs critères dans un environnement législatif instable.


- Sur le plan fiscal ?

Le salaire et ses charges sociales sont déductibles du résultat imposable de la société conduisant à une diminution de l’impôt sur les sociétés.

De plus, le salaire n’est soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu que sur une fraction de son montant (après déduction des frais professionnels). En revanche, les dividendes sont soumis à ce même barème après application d’un abattement de 40 % et d’un abattement fixe annuel. Une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est possible : le montant brut des dividendes est soumis à un taux de 21 %.


-  Sur le plan social ?

Le salaire est soumis aux cotisations sociales obligatoires. Les dividendes, bien qu’ils soient soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %), ne sont pas passibles des charges sociales.


-  Des pièges à éviter ?

Les dirigeants assujettis à l’ISF doivent être vigilants quant à leur choix. La qualification de biens professionnels est en effet conditionnée à la perception d’une rémunération représentant plus de la moitié des revenus professionnels (à l’exclusion des dividendes).

Concernant le coût de la protection sociale, il est important de contribuer à un minimum de cotisations, notamment concernant la retraite, sous peine de devoir, plus tard, souscrire des assurances volontaires.


- Comment faire le bon choix ?

La recette miracle n’existe pas : chaque cas doit être traité avec discernement. L’optimisation du revenu net passe par un choix cornélien, entre maximisation de la protection sociale et minimisation de la fiscalité.

A propos de Baker Tilly France
Un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l’ensemble du territoire français, dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays d’Afrique francophone (Algérie, Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Maroc, Tunisie, Madagascar et Sénégal)

- date de création : 1974
- 135 associés et 1200 collaborateurs
- un siège basé à Paris avec une équipe de permanents
- chiffre d’affaires : 103 millions d’euros en 2011

www.bakertillyfrance.com

Contact presse :

- Cordiane
- Nicole Coiffard
- Tél : 01 39 62 33 42
- Mail : ncoiffard@cordiane.com

- Baker Tilly France
- Olivia Stamboul
- Mail : olivia.stamboul@bakertillyfrance.com
- Tél : 01 42 89 44 43

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Article de Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France

Publié le lundi 25 juin 2012

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