L’administration fiscale vient de publier une instruction relative à l’évaluation des avantages en nature pour l’imposition des revenus de 2008 et de 2009 et concernant :
- la nourriture
- le logement
Elle précise également les limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels concernant :
- les indemnités de repas
- les indemnités de grand déplacement
- les grand déplacement en France métropolitaine
- les grand déplacement outre-mer
- les grand déplacement à l’étranger
Enfin l’administration indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2008 et 2009 concernant l’évaluation des frais supplémentaires de repas dans le cadre du régime des frais réels.