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Salaires : évaluation des avantages en nature et indemnités forfaitaires pour frais professionnels

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L’administration fiscale vient de publier une instruction relative à l’évaluation des avantages en nature pour l’imposition des revenus de 2008 et de 2009 et concernant :

  • la nourriture
  • le logement

Elle précise également les limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels concernant :

  • les indemnités de repas
  • les indemnités de grand déplacement
  • les grand déplacement en France métropolitaine
  • les grand déplacement outre-mer
  • les grand déplacement à l’étranger

Enfin l’administration indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2008 et 2009 concernant l’évaluation des frais supplémentaires de repas dans le cadre du régime des frais réels.

Instruction fiscale du 13 mars 2009
BOI 5-F-9-09, n°28

Publié le samedi 14 mars 2009
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