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SIBA : levée de « verrous » favorable à l’écosystème Start-Up

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PLFR2014-II : Adoption d’un amendement favorable au développement des entreprises accompagnées par les Business Angels




France Angels, la Fédération Nationale des réseaux de Business Angels, milite depuis plusieurs années auprès des pouvoirs publics pour lever les contraintes pesant sur l’activité des Sociétés d’Investissement de Business Angels (SIBA). Ces holdings de financement réunissent des investisseurs de proximité qui financent avec leur propre capital le décollage des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance.

Deux contraintes qui devraient être levées à compter du 1er janvier 2015.

Les SIBA sont soumises à des règles qui leur imposent, depuis 2009, de ne pas compter plus de 50 actionnaires et depuis 2011, d’employer directement au moins deux salariés - un paradoxe pour ces structures entièrement gérées bénévolement par les Business Angels. Le non respect de ces obligations entraîne la perte de partage du risque avec l’Etat matérialisé par des réductions d’impôt sur la fortune et sur le revenu. Rappelons que les Business Angels, qui investissent une partie de leur patrimoine personnel pour favoriser la création d’emplois ont permis la création de plus de 15 000 emplois sur ces cinq dernières années.

L’entrée en vigueur de ces mesures a stoppé net la forte croissance des montants investis par ces SIBA depuis plusieurs années : ils ont été divisés par 5 depuis 2009, pénalisant ainsi le développement d’un pan important de l’économie.

Les SIBA, un véhicule de simplification pour l’écosystème des start-up

« La SIBA est un formidable véhicule pour dynamiser l’activité des Business Angels. Elle permet de réunir plusieurs Business Angels voulant investir collectivement dans plusieurs projets et ainsi mobiliser plus rapidement les fonds nécessaires au développement des entreprises. En investissant à travers une SIBA, les Business Angels s’organisent afin d’accompagner et de faciliter la gouvernance de l’entreprise investie » explique Jean-Louis Brunet, Président de France Angels.

Ces véhicules permettent également d’atténuer l’effet de « l’Equity Gap » (ou trou dans la chaîne de financement), qui est le moment où l’entreprise a besoin de fonds pour atteindre une étape de son développement que les Business Angels individuels ne peuvent plus suivre financièrement, mais où le niveau de maturité de l’entreprise n’est pas suffisamment attractif pour les fonds d’investissement professionnels. L’organisation et la capitalisation des SIBA (allant de 400 K€ à 3 000 K€) leur permettent d’intervenir à ce stade critique.

L’amendement, annulant ces deux règles, est intégré au projet de budget rectificatif pour 2014, et sera présenté en Commission des Finances du Sénat cette semaine.

Cette mesure déposée par Bernadette Laclais (Députée de la Savoie) et présentée par Christophe Caresche (Député de Paris) a bénéficié du soutien du gouvernement.

A propos de France Angels France Angels est l’association nationale qui fédère, représente et promeut les réseaux de Business Angels français. Elle rassemble actuellement plus de 4 300 business angels regroupés dans plus de 80 réseaux répartis sur l’ensemble du territoire. France Angels agit pour promouvoir les business angels dans les domaines économiques, sociaux et juridiques pour faire reconnaitre leur utilité, leur effet positif sur l’économie et légitimer leur action d’accompagnateurs et de financeurs des créateurs d’entreprises à potentiel de croissance. France Angels est membre fondateur de Business Angels Europe (BAE). franceangels.org



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Communiqué du 10 décembre 2014

Publié le jeudi 11 décembre 2014

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