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SCELLIER : les nouveaux plafonds applicables à partir du 1er janvier 2011

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Le secrétaire d’état en charge du logement et de l’urbanisme, Benoist apparu fait le point sur les aménagements apportés au dispositif de défiscalisation :


- un redécoupage et une révision à la baisse des plafonds de loyer correspondants seront arbitrés (le décret paraîtra prochainement)

- au sein de la zone A deux plafonds de prix seront instaurés. Sur une partie seulement de la zone A, un nouveau plafond de loyer sera institué inférieur de 26 %.

- le plafond des zones B1 et B2 est abaissé de 14 %.

- le décret permettant aux communes situées en zone C d’obtenir l’agrément Scellier vient d’être signé

Tableaux récapitulatifs
EN €/m2/moisActuels-libresActuels-intermédiairesNouveaux plafonds-secteur libreNouveaux plafonds-secteur intermédiaire%baisse secteur-libre
A bis21,7217,3821,617,30%
A21,7217,3816,112,926%
B115,112,08139,914%
B212,359,8810,68,514%
C9,57,246,14,935%

Pour aller plus loin :

- Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

-  Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Communiqué du gouvernement du 30 août 2010
Communiqué du Gouvernement du 30 août 2010

Publié le mardi 31 août 2010
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