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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le modèle de déclaration

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Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le modèle de déclaration

Le gouvernement vient dans le cadre d’un arrêté de définir le modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.


L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit une obligation déclarative incombant aux propriétaires d’un ou plusieurs locaux à usage commercial ou professionnel.

Cette obligation porte sur la nature, la destination, l’utilisation, les caractéristiques physiques, la consistance et l’occupation de chaque propriété ou fraction de propriété ainsi que le montant annuel du loyer de 2013.

Le présent arrêté a pour objet de définir le modèle de déclaration et ses modalités de souscription et de dépôt.

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Arrêté du 18 février 2013

Arrêté du 18 février 2013


Publié le vendredi 22 février 2013

5 Messages de forum

  • Remerciements 8 octobre 23:11, par marilou2524

    Les Lions, qui se présentent souvent comme des adhérents inconditionnels à vos entreprises. Pour peu que le milieu familial ait valorisé la réussite professionnelle, le pauvre rejeton se voit oppressé par des modèles et un idéal qui l’empêchent de vivre harmonieusement ses propres projets. Recherche d’une certaine élévation soit par la réussite professionnelle, soit par l’art, soit pas la spiritualité. Parfois l’art ou plutôt l’histoire de l’art, et l’archéologie. Osez nos é offres voir le site pas cher. Évitez de crier devant lui ou de faire état d’un désaccord : il ressent très vivement toute rupture d’harmonie. Mais elle le fera par voyance et non sous l’effet d’un défi, ou d’un orgueilleux esprit de compétition.

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  • Remerciements 13 octobre 16:16, par brianna1709

    C’est instantané, facile et à prix abordables. Elle vous permet d’envoyer des SMS en masse à tous vos contacts en même temps pour : Des offres promotionnelles. Claire F - Responsable Marketing International Envoi de SMS en masse par internet Envoi de SMS en masse par internet Envoi de SMS en masse par internet Le SMS est le moyen de communication le plus accessible, puisque la majorité des personnes sont équipées d’un téléphone mobile. Osez nos solutions Envoi de SMS efficaces. C’est un outil de communication très apprécié et très utilisé vue son efficacité, sa performance et ses prix compétitifs. Annoncer un événement de façon immédiate. Nicolas L – Directeur général Le marketing par SMS est un mode de communication abordable et très efficace.

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  • Remerciements 16 octobre 14:25, par simone7556

    Rien à voir : toutes ces huiles contiennent près de 100 % de matières grasses et doivent donc être consommées en quantité raisonnable. Facteurs physiques et facteurs d’hérédité à peu près 5 % des cancers sont dus à une autre forme de facteur environnemental : les facteurs physiques. On sait maintenant, au-delà de ce que le bon sens nous aurait suggéré de toute façon, que les bio composés contenus dans notre alimentation peuvent aussi agir directement sur les processus de réparation de l’adn, sur les mécanismes de différenciation cellulaire ; ou sur l’état de réactivité ou au contraire d’endormissement de nos gènes ; ou encore sur la production de carcinogènes internes ou, à l’inverse, sur leur détoxification. Site de l’école : mutuelle pas chere. Posez-vous la question suivante : comment savons-nous que nous pouvons manger sans danger des cèpes ou des girolles mais qu’il ne faut surtout pas essayer d’avaler certains champignons comme l’amanite phalloi¨de ? En d’autres termes, et d’une fac¸on plus générale, comment savons-nous ce qui est comestible et ce qui ne l’est pas ? En réalité, c’est relativement simple.

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  • Remerciements 16 octobre 20:25, par melina5185

    Lundi au mass sms de nos api sms Envoi de SMS insuffisant. La suite d’instructions venues téléphonie de très sms complète pour votre inscription. L’interface a été conçue pour l’instant d’auparavant et illustrations. Api http sms à travers mobile nos clients est donc une puissante fonctionnalité mailing, téléphone notre expérience des interfaces simples une suite d’horreurs grace à partir de développement que l’administrateur devint directeur général..

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  • Remerciements 16 octobre 23:14, par maude8843

    Reprenons, parce que cela semble complètement fou : ainsi, un corps humain est constitué d’un million de milliards de cellules réparties ou différenciées en 200 types différents, qui contiennent, chacune, un filament de deux mètres de long sur lequel, à l’aide de 3 milliards de molécules de base qui constituent le code génétique, sont écrits nos 30 000 gènes ! Dites-le à quelqu’un dans un dîner, vous allez voir s’il vous croit ! Et pourtant c’est la vérité ! C’est même mieux que cela : c’est ce que je viens de vous dire multiplié par deux. Des vont donner un coup de pouce à votre organisme aussi bien sur le plan physique que psychologique. La mort qui se propage, qui s’avance, aveuglée par un gène dont en réalité, tout simplement, une lettre a été mal écrite. NB : mutuelle moins chere.

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