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Revenus transfrontaliers tirés des activités des artistes et sportifs

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Le 23 avril 2010, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l’application de l’article 17 (artistes et sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

L’OCDE vient de publier les commentaires reçus de :

- All Arts Tax Advisors
- Cirque du Soleil
- da Palma Borges, Ricardo
- Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant Public et Privé (FEPS)
- Gárate, Cristián
- Managers Music Forum (MMF)
- Performing Arts Employers Associations League Europe (Pearle*)
- RSM Tenon
- Taxand
- West, Dr. Craig


© OCDE

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Communiqué de l’OCDE du 16 août 2010

Comq. OCDE


Publié le mardi 17 août 2010

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