Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 




Revalorisation des taux de majoration des rentes

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l’article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,5 % pour les rentes servies en 2011.

Ainsi, les taux de majoration applicables en 2011 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE est née la rente originaire TAUX DE LA majoration (en pourcentage)
Avant le 1er/08/1914 101 019,20
Du 1er/08/1914 au 31/12/1918 57 684,80
Du 1er/01/1919 au 31/12/1925 24 235,00
Du 1er/01/1926 au 31/12/1938 14 825,50
Du 1er/01/1939 au 31/08/1940 10 673,40
Du 1er/09/1940 au 31/08/1944 6 459,10
Du 1er/09/1944 au 31/12/1945 3 137,90
Années 1946, 1947, 1948 1 464,50
Années 1949, 1950, 1951 792,90
Années 1952 à 1958 incluse 575,70
Années 1959 à 1963 incluse 463,70
Années 1964 et 1965 433,40
Années 1966, 1967, 1968 408,50
Années 1969 et 1970 380,80
Années 1971, 1972 et 1973 329,40
Année 1974 228,30
Année 1975 210,30
Années 1976 et 1977 183,70
Année 1978 163,40
Année 1979 140,10
Année 1980 113,20
Année 1981 89,10
Année 1982 75,30
Année 1983 66,80
Année 1984 59,50
Année 1985 55,00
Année 1986 52,40
Année 1987 48,80
Année 1988 45,40
Année 1989 42,10
Année 1990 38,20
Année 1991 34,90
Année 1992 31,50
Année 1993 28,90
Année 1994 26,70
Année 1995 24,20
Année 1996 22,40
Année 1997 20,80
Année 1998 19,60
Année 1999 19,10
Année 2000 17,40
Année 2001 15,40
Année 2002 13,50
Année 2003 11,70
Année 2004 9,80
Année 2005 7,90
Année 2006 5,90
Année 2007 4,20
Année 2008 2,70
Année 2009 1,50

Le plafond de ressources brutes de l’année 2009 applicable en 2011 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d’assurance vie, est fixé à 16 714 euros pour une personne seule et à 31 770 euros pour un ménage.

Arrêtés du 30 novembre 2010

Arrêté 30 novembre JO 7 déc. 2010, p. 21416

Arrêté 30 novembre JO 7 déc. 2010, p. 21417



Publié le mardi 7 décembre 2010

newsletter de Fiscalonline


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l’immeuble à un assujetti exerçant une activité d’achat-revente ?
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE : on change tout !
Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées
Pinel : Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en cas de force majeur
Le Ministre des Comptes publics a décidé de supprimer 25 petites taxes
Le Gouvernement ne prévoit pas d’alléger l’imposition sur les successions
Petite pause estivale...on revient de 30 juillet
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : de la constitutionnalité de l’amende de 25%
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]


 




version imprimable de l'article Impression

Réagir à l'article

envoyer l'article par mail envoyer par mail

Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]








Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018