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Revalorisation des seuils pour 2011

Au même titre que l’ISF ou les droits de mutation certains seuils sont revalorisés dans la même proportion que la limite de la première tranche du barème d’imposition (1,5% pour 2011)

Les seuils de chiffre d’affaires (CA) relatifs au régime de la franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI) sont relevés comme suit :

Opérations concernées Anciens seuils (2010) Nouveaux seuils (2011)
Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et
prestations d’hébergement (franchise)
80 300 € et 88 300 € (1) 81 500 € et 89 600 €
Autres prestations de services (franchise) 32 100 € et 34 100 € 32 600 € et 34 600 €
Activités spécifiques des avocats, avoués, auteurs et
artistes-interprètes (franchise spécifique)
41 700 € et 51 200 € 42 300 € et 52 000 €
Autres activités des avocats, avoués, auteurs et
artistes-interprètes (franchise spécifique)
17 100 € et 20 600 € 17 400 € et 20 900 €

(1) : le premier chiffre correspond le seuil d’entrée et le second chiffre correspond au seuil de sortie

Les seuils de CA relatifs au RSI (Article 302 septies A du CGI) sont relevés comme suit :

Opérations concernées Anciens seuils (2010) Nouveaux seuils (2011)
Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et à
emporter ainsi que prestations d’hébergement (RSI)
766 000 € et 843 000 € (1) 777 000 € et 856 000 €
Autres prestations de services (RSI) 231 000 € et 261 000 € 234 000 € et 265 000 €

Les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 50-0 du CGI) sont relevés comme suit :

Opérations concernées Anciens seuils (2010) Nouveaux seuils (2011)
Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et à
emporter ainsi que prestations d’hébergement
80 300 € 81 500 €
Autres prestations de services et loueurs en meublé 32 100 € 32 600 €

Les seuils de CA relatifs au Mico-Bic (Article 102 ter du CGI) sont relevés comme suit :

Opérations concernées Anciens seuils (2010) Nouveaux seuils (2011)
Micro-BNC 32 100 € 32 600 €
Loi de finances pour 2011

BOI 3 F-1-11 n° 2 du 11 janvier 2011



Publié le lundi 10 janvier 2011

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